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Nouvelles mesures incitatives temporaires COVID-19, débutant le 16 janvier 2022 (Arrêtés ministériels 2020-035 et 2022-003) et prenant fin le 16 mai 2022 (Arrêtés ministériels 2020-035, 2022-003 et 2022-008).

Pour être bien informés de toutes les nouvelles mesures, consulter la mise à jour du guide d’application sous forme de question-réponse.

Les principales modifications des mesures apportées par l’arrêté 2022-003 sont :

  • Modifications à l’arrêté ministériel 2020-035 (élargissement des titres d’emploi visés) 
  • Taux double et accumulation de vacances pour les personnes effectuant une prestation de travail à temps complet
  • Taux double pour les personnes effectuant une prestation de travail à temps partiel
  • Montant forfaitaire de 100$/semaine pour les personnes salariées à temps partiel travaillant minimalement 30 heures par semaine
  • Repas : versement de 15 $ par quart de travail complet en temps supplémentaire (taux double et taux et demi) sera fait directement sur la paie selon le calendrier de versement de la paie.
  • Stationnement : un arrêt de la perception automatique sera appliqué. Les personnes salariées pour qui les droits de stationnement sont non perçus sur la paie et qui acquittent les frais directement au Bureau de gestion des stationnements se verront créditer l’équivalant de cette mesure en semaines renouvelées lors de leur prochaines transactions sur place. La mesure sera aussi appliquée aux personnes salariées en télétravail.
  • Coupon de taxi : pour bénéficier d’un coupon de taxi, la personne salariée doit en faire la demande auprès de son supérieur immédiat.

Comme annoncé le 3 juillet 2021, en vertu de l'arrêté ministériel 2020-035, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis sur pied de nouvelles mesures incitatives afin de favoriser la présence au travail du personnel dans les établissements de santé.

Le paiement des primes ou montants forfaitaires pour les personnes salariées éligibles

D’abord, il importe de préciser qu’aux fins du calcul d’admissibilité aux montants forfaitaires, les heures travaillées incluent les heures régulières et excluent le temps supplémentaire

Aussi, à noter que les montants forfaitaires ne sont pas cotisables aux fins du régime de retraite.

Les modalités de paiement pour le personnel admissible sont :

a) un montant forfaitaire de 100 $ par semaine

b) un montant forfaitaire de 200 $ s’ajoute pour la période de travail de deux semaines travaillées;

c) un montant de 400 $ s’ajoute pour la période de deux semaines travaillées consécutives et subséquentes à la période prévue en b)

d) au terme de la période de quatre semaines consécutives de travail prévues, la personne salariée qui maintient les conditions d’admissibilité peut recevoir de nouveau ces montants forfaitaires pouvant atteindre 1000 $.

Les montants forfaitaires de 100 $, 200 $ et 400 $ seront versés à la personne salariée qui travaillera le nombre d’heures prévu à l’un des titres d’emploi ou regroupement de titres d’emploi, dans l’un des centres d’activité visés, et ce, selon les modalités prévues à l’arrêté ministériel 2020-035. Ces mesures sont en conformité avec les nouveaux arrêtés ministériels 2022-003 et 2022-008.

 

Primes et montants forfaitaires

Mesures visant la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires

Le 23 septembre 2021, le gouvernement du Québec a annoncé une série de mesures visant la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Le 13 décembre 2021, un nouvel arrêté ministériel 2021‑085 a été déposé, comprenant de nouvelles modalités d’application des mesures visant la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires, remplaçant ainsi l’arrêté ministériel 2021-071.

Le 23 décembre 2021, un nouvel arrêté ministériel 2021 093 a été déposé, comprenant de nouvelles modalités d’application des mesures visant la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires, complétant l’arrêté ministériel 2021-085. 

Mise à jour en date du 7 janvier 2022, des mesures visant la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires.

Pour le moment, aucune date de fin n’est prévue pour les mesures ci-dessous.

1. Montant forfaitaire pour la personne salariée qui s'engage à travailler à temps complet ou à raison d’un 9/14 durant un an (15 000 $)

À l'entrée en vigueur des mesures : 5 000 $ et après douze mois de rétention à temps complet = 10 000 $ supplémentaires. 

Le versement pour les formulaires reçus après cette date se fera ultérieurement. Formulaire d'engagement

Prendre note qu’à partir du 16 décembre 2021, il ne sera plus possible de débuter la période d’engagement à une date antérieure. Vos formulaires doivent donc être datés entre le 16 décembre 2021 et le 31 mars 2022 pour être valides.

À partir du 1er avril 2022, aucun formulaire d’engagement ne seront acceptés, à part si vous étiez en congé parental complet en date du 31 mars 2022. 
Les employés en congé parental complet en date du 31 mars 2022 peuvent s’engager après cette date, à leur retour au travail à temps complet. Ils pourront donc recevoir le montant de 15 000 $ au prorata des heures travaillées entre la date de leur retour à temps complet et le 31 mars 2023.

2. Montant forfaitaire pour le référencement de 500 $ (applicable aux personnes salariées à temps complet et partiel - pour un recrutement hors réseau)

Cette mesure permet à toute personne travaillant pour un établissement (excluant les médecins et les bénévoles) de recevoir un montant forfaitaire de 500 $ pour chaque personne référée, à l’exception des stagiaires, à titre de personne salariée de la catégorie 1, qui ne provient pas d’un établissement.

Si vous voulez référer un employé, envoyez un courriel à l’adresse : iucpq.drh@ssss.gouv.qc.ca.

Le montant sera versé lorsque la personne référée aura réussi sa période de probation et complété au moins six mois de service au sein de cet établissement.

3. Montant forfaitaire pour changement d’un quart de jour vers un quart défavorable (2 000 $)

Cette mesure permet à toute personne salariée travaillant de jour ou sur un quart de rotation de demander à travailler à temps complet de soir ou de nuit pour une période de quatre semaines consécutives. Cette demande peut être renouvelée autant de fois que la personne salariée le souhaite. Formulaire changement de quart de travail

4. Montant forfaitaire de 200 $ pour chaque quart de travail additionnel au poste les jours de fin de semaine de congé (applicable aux personnes salariées à temps complet et partiel)

Cette mesure permet à toute personne salariée qui travaille un quart complet additionnel de fin de semaine, en surplus de son horaire régulier, d’obtenir un montant forfaitaire de 200 $ si elle travaille dans une installation d’un établissement situé à l’annexe I. Cette mesure peut être renouvelée autant de fois que la personne salariée le souhaite, tant que l’état d’urgence sanitaire demeure en vigueur.

Afin d’y être admissible, la personne salariée doit respecter son horaire de travail, pour les sept jours qui précèdent et qui suivent le quart de travail additionnel.

Les personnes salariées libérées syndicalement à temps complet sont considérées comme au travail pour l’application de cette mesure.

5. Mesures visant à favoriser le retour du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires en provenance du privé ayant quitté le réseau (incluant les personnes retraitées)

Montant forfaitaire pour la personne qui s'engage à travailler à temps complet durant un an :

À l'embauche 2 000 $ et après douze mois de rétention à temps complet = 10 000 $ supplémentaires

Cette mesure d’attraction vise toute personne salariée qui ne travaillait pas dans un établissement en date du 23 septembre 2021. Pour y avoir droit, la personne salariée doit signer un engagement à travailler à temps complet ou l’équivalent d’un temps partiel à 9/14, au plus tard le 31 mars 2022 pour une durée minimale d’une année et doit être disponible à respecter son engagement à compter de cette date. Les personnes retraitées peuvent être disponibles à leur convenance. Ainsi, la personne salariée peut, par exemple, débuter au cours de la semaine suivante, pour tenir compte du début de la prochaine période de paie.

 

Guide d'applications - Détails des mesures
Le présent guide vise toutes les personnes salariées œuvrant au sein de l’Institut et comprises dans la catégorie 1 (personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires), à l’exception des externes en soins infirmiers et des externes en inhalothérapie.

 

Pour tous les détails concernant les nouvelles descriptions apparaissant à vos relevés de paie, nous vous invitons à consulter le tableau explicatif.