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Politiques et procédure

Politiques et procédures

     NUMÉRO

     TITRE

DERNIÈRE VERSION

DG-015 Politique relative aux communications 2010
PR-DG-015-1 Procédure relative aux communications 2013
PR-DRH-505-05 Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail 2015
DRH-507 Politique concernant la prévention et la gestion des situations conflictuelles visant à contrer le harcèlement ou la violence en milieu de travail 2013
DRH-508 Politique cadre concernant la prévention, la promotion, la sécurité, le mieux-être au travail et les pratiques organisationnelles favorables à la santé 2013
DSM-024 Politique relative à la sécurité de l’information 2016