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Politiques et procédure

Politiques et procédures

     NUMÉRO

     TITRE

DERNIÈRE VERSION

Direction des ressources financières et de la logistique (DRFL)
PR-DRFL-000-2 Procédure relative au traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle de l’Institut 2020
DRFL-1109 Politique relative aux lignes internes de conduite reliées à la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction 2019
D-DRFL-1109-001 Directive relative aux contrats de services non soumis à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs 2021
D-DRFL-1109-002 Directive relative à la circulation et à la sollicitation des fournisseurs 2022

DRFL-1116

Politique relative à l’approvisionnement responsable et code de conduite des fournisseurs 2023
Direction générale (DG)
DG-015 Politique relative aux communications 2010
PR-DG-015-1 Procédure relative aux communications 2013
FOR-PR-DG-015-1-1

Formulaire " Engagement du représentant du média d'information ou de la maison de production ou d'édition à une activité médiatique

2012
FOR-PR-DG-015-1-2 Formulaire d'un usager à une activité médiatique 2012
DG-041 Politique relative à la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité 2021
Direction des ressources humaines et des communications (DRHC)
DRCHAJ-504 Politique relative à la tenue vestimentaire et à l'apparence personnelle 2018
PR-DRH-505-05 Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail 2015
DRH-506 Polititique relative à la vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein de l'établissement 2013
DRHC-507 Politique relative à la prévention et à la gestion des situations d’incivilité, de harcèlement et de violence en milieu de travail 2020
DRH-508 Politique cadre concernant la prévention, la promotion, la sécurité, le mieux-être au travail et les pratiques organisationnelles favorables à la santé 2013
DRHCAJ-512 Politique relative à l'utilisation des médias sociaux 2019
Direction des ressources informationnelles (DRI)
DRIT-001 Politique relative à l’utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies 2014
Direction des services multidisciplinaires (DSM)
DSM-024 Politique relative à la sécurité de l’information 2016
Direction des services techniques (DST)
DST-900 Politique de prévention et contrôle des infections reliées aux travaux de construction de rénovation, d’installation et de relevés 2016
PR-DST-900 Procédure de prévention et de contrôle des infections reliées aux travaux de construction et de rénovation 2016
PR-DST-000-504 Procédure relative au travail à chaud 2021