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Politiques et procédure

Politiques et procédures

     NUMÉRO

     TITRE

DERNIÈRE VERSION

DG-015 Politique relative aux communications 2010
PR-DG-015-1 Procédure relative aux communications 2013
DRH-505 Guide d'accompagnement de la travailleuse enceinte ou qui allaite 2016
PR-DRH-505-05 Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail 2015
DRH-506 Polititique relative à la vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein de l'établissement 2013
DRHCAJ-507 Politique visant à prévenir et à gérer les situations d'incivilité,de harcèlement et de violence en milieu de travail 2017
DRH-508 Politique cadre concernant la prévention, la promotion, la sécurité, le mieux-être au travail et les pratiques organisationnelles favorables à la santé 2013
DSM-024 Politique relative à la sécurité de l’information 2016