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Droits et responsabilités

Droits et responsabilités des usagers

VOS DROITS ET VOTRE CONTRIBUTION : Code d'éthique à l'égard des soins offerts aux usagers, document intégral
Adopté par le conseil d'administration le 8 décembre 2015

VOS DROITS ET VOTRE CONTRIBUTION : Code d'éthique à l'égard des soins offerts aux usagers, dépliant

 

Ce document réfère à des engagements concrets et réflète bien les valeurs qui nous portent :

Le respect
La reconnaissance
La responsabilisation
La collaboration et le partenariat

L’usager est la raison d’être des services de santé et des services sociaux offerts par l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval. Le respect des droits des usagers y demeure une valeur fondamentale.

En 1993, l’établissement s’est doté d’un code d’éthique affirmant et reconnaissant les droits des usagers et spécifiant les pratiques et conduites attendues de l’ensemble des intervenants. Une révision complète a été faite et un code révisé a été adopté par le conseil d'administration le 8 décembre 2015.

Quels sont les droits reconnus aux usagers?

Conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, plusieurs droits sont reconnus aux usagers, citons notamment le droit :

  • d’être informé sur les services existants et sur la façon de les obtenir;
  • d’être informé sur son état de santé, sur les options possibles compte tenu de son état et sur les risques associés à ces options;
  • de choisir le professionnel ou l’établissement dont on reçoit des services, tout en tenant compte de l’organisation de l’établissement et de la disponibilité des ressources;
  • de participer aux décisions qui le concernent;
  • de consentir aux soins;
  • d’être accompagné ou assisté lorsqu’on désire obtenir de l’information sur les services;
  • de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
  • de recevoir des soins en cas d’urgence;
  • de recevoir des soins de fin de vie, de faire respecter ses directives médicales anticipées et d'obtenir l'aide médicale à mourir dans la dignité;
  • d’avoir accès à son dossier d’usager;
  • pour les personnes d’expression anglaise, recevoir des services dans leur langue selon le programme d’accès à ces services établi pour la région.