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Droits et responsabilités

Droits et responsabilités des usagers

Code d'éthique à l'égard des soins offerts aux usagers

L’usager est la raison d’être des services de santé et des services sociaux offerts par l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval. Le respect des droits des usagers y demeure une valeur fondamentale.

Vos droits et votre contribution : Code d'éthique à l'égard des soins offerts aux usagers, adopté par le conseil d'administration le 24 novembre 2020.

Version anglaise (English version):

Your Rights and Contribution: Code of Ethics with Respect to the Care Provided to Users

Ce document réfère à des engagements concrets et reflète bien les valeurs qui nous portent :

Le respect
La reconnaissance
La responsabilisation
La collaboration et le partenariat

 

Comité des usagers de l'Institut

Le comité des usagers de l’Institut est un partenaire de confiance, autonome et indépendant, composé de neuf membres bénévoles. Il est donc particulièrement bien placé pour : 

  • renseigner les usagers sur leurs droits;
  • défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers;
  • accompagner et assister, sur demande, un usager dans un processus de plainte;
  • promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer leur degré de satisfaction. 

Les droits reconnus aux usagers

Conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, plusieurs droits sont reconnus aux usagers, citons notamment le droit :

  • d’être informé sur les services existants et sur la façon de les obtenir;
  • d’être informé sur son état de santé, sur les options possibles compte tenu de son état et sur les risques associés à ces options;
  • de choisir le professionnel ou l’établissement dont on reçoit des services, tout en tenant compte de l’organisation de l’établissement et de la disponibilité des ressources;
  • de participer aux décisions qui le concernent;
  • de consentir aux soins;
  • d’être accompagné ou assisté lorsqu’on désire obtenir de l’information sur les services;
  • de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
  • de recevoir des soins en cas d’urgence;
  • de recevoir des soins de fin de vie, de faire respecter ses directives médicales anticipées et d'obtenir l'aide médicale à mourir dans la dignité;
  • d’avoir accès à son dossier d’usager;
  • pour les personnes d’expression anglaise, recevoir des services dans leur langue selon le programme d’accès à ces services établi pour la région.

Les responsabilités des usagers

La loi prévoit des obligations ou des responsabilités à l’égard des usagers. À ce titre, l’usager doit collaborer, dans la mesure de ses moyens, à l’élaboration de son plan de traitement et de soins et utiliser de façon judicieuse les services de l’Institut.

Par ailleurs, l’Institut s’attend également à ce que chaque usager fasse preuve de courtoisie et de respect dans tous ses contacts.

Comment rejoindre le comité des usagers

Des boîtes à commentaires sont installées sur chacun des étages, généralement près des ascenseurs.
418-656-4804
iucpq.comite.usagers@ssss.gouv.qc.c

Informations utiles

Certificat d'élection par acclamation, élections 2022

Composition du comité des usagers,  mai 2022

Règles de fonctionnement du comité des usagers, juin 2020

Le comité des usagers: Gardien de vos droits, dépliant 2021

Traitement d'une plainte

Guide de l'usager et vidéo d'accueil

Connaissez-vous vos droits? Campagne de confidentialité, AGISQ

Déplacements sécuritaires en fonction du niveau d’assistance dont l'usager a besoin, avril 2020.