Droits et responsabilités des usagers
Code d'éthique à l'égard des soins offerts aux usagers
L’usager est la raison d’être des services de santé et des services sociaux offerts par l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval. Le respect des droits des usagers y demeure une valeur fondamentale.
Vos droits et votre contribution : Code d'éthique à l'égard des soins offerts aux usagers, adopté par le conseil d'administration le 24 novembre 2020.
Version anglaise (English version):
Your Rights and Contribution: Code of Ethics with Respect to the Care Provided to Users
Ce document réfère à des engagements concrets et reflète bien les valeurs qui nous portent :
Le respect
La reconnaissance
La responsabilisation
La collaboration et le partenariat
Comité des usagers de l'Institut
Le comité des usagers de l’Institut est un partenaire de confiance, autonome et indépendant, composé de neuf membres bénévoles. Il est donc particulièrement bien placé pour :
- renseigner les usagers sur leurs droits;
- défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers;
- accompagner et assister, sur demande, un usager dans un processus de plainte;
- promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer leur degré de satisfaction.
Les droits reconnus aux usagers
Conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, plusieurs droits sont reconnus aux usagers, citons notamment le droit :
Droit à l’information
S’informer sur son état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences, sur les services existants et la façon de les obtenir.
Droit de recevoir les soins que requiert son état
En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.
Droit de consentir à des soins ou de les refuser
Accepter ou refuser, lui-même ou par l’entremise de son représentant, les soins de façon libre et éclairée.
Droit de participer aux décisions
Participer à toute décision pouvant affecter son état de santé ou son bien-être mental et physique, participer à la mise en place et à la modification du plan d’intervention proposé.
Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté
Être accompagné ou assisté d’une personne de son choix durant les rendez-vous ou lorsque qu’il reçoit des soins, si la situation le permet.
Droit à l’hébergement
Être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée.
Droit aux services
Se prévaloir des examens, des prélèvements, des soins, des traitements ou de toute autre intervention. Les services doivent être de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à son état de santé.
Droit de choisir son professionnel ou l’établissement
Choisir son professionnel ou l’établissement où l’on souhaite recevoir les services. Ce choix peut être restreint car il faut tenir compte du nombre limité de ressources humaines, financières et matérielles dont les établissements disposent.
Droit de porter plainte
Porter plainte sans risque de représailles, auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, et être accompagné ou assisté dans toutes les étapes de la démarche.
Droit à la confidentialité de son dossier d’usager
Les informations consignées à son dossier médical ne seront jamais divulguées sans le consentement de l’usager ou d’une persnne qu’il aura autorisée.
Droit d’accès à son dossier d’usager
Accéder à son dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise.
Droit de recevoir des services en anglais
Recevoir des services dans la langue anglaise lorsque le personnel communique avec l’usager.
Les responsabilités des usagers
La loi prévoit des obligations ou des responsabilités à l’égard des usagers. À ce titre, l’usager doit collaborer, dans la mesure de ses moyens, à l’élaboration de son plan de traitement et de soins et utiliser de façon judicieuse les services de l’Institut.
Par ailleurs, l’Institut s’attend également à ce que chaque usager fasse preuve de courtoisie et de respect dans tous ses contacts.
Comment rejoindre le comité des usagers
Des boîtes à commentaires sont installées sur chacun des étages, généralement près des ascenseurs.
418-656-4804
iucpq.comite.usagers@ssss.gouv.qc.ca
2725, chemin Sainte-Foy (Québec) G1V 4G5
Informations utiles
Composition du comité des usagers, mai 2023
Règles de fonctionnement du comité des usagers, mars 2023
Le comité des usagers: Gardien de vos droits, dépliant 2021
Guide de l'usager et vidéo d'accueil
Connaissez-vous vos droits? Campagne de confidentialité, AGISQ
Déplacements sécuritaires en fonction du niveau d’assistance dont l'usager a besoin, avril 2020.