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Politiques et procédure

Politiques et procédures

     NUMÉRO

     TITRE

DERNIÈRE VERSION

PR-DRFL-000-2 Procédure relative au traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle de l’Institut 2020
DG-015 Politique relative aux communications 2010
PR-DG-015-1 Procédure relative aux communications 2013
FOR-PR-DG-015-1-1

Formulaire " Engagement du représentant du média d'information ou de la maison de production ou d'édition à une activité médiatique

2012
FOR-PR-DG-015-1-2 Formulaire d'un usager à une activité médiatique 2012
DG-041 Politique relative à la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité 2018
DRCHAJ-504 Politique relative à la tenue vestimentaire et à l'apparence personnelle 2018
DRH-505 Guide d'accompagnement de la travailleuse enceinte ou qui allaite 2016
PR-DRH-505-05 Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail 2015
DRH-506 Polititique relative à la vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein de l'établissement 2013
DRHC-507 Politique relative à la prévention et à la gestion des situations d’incivilité, de harcèlement et de violence en milieu de travail 2020
DRH-508 Politique cadre concernant la prévention, la promotion, la sécurité, le mieux-être au travail et les pratiques organisationnelles favorables à la santé 2013
DRHCAJ-512 Politique relative à l'utilisation des médias sociaux 2019
DRIT-001 Politique relative à l’utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies 2014
DSM-024 Politique relative à la sécurité de l’information 2016