Mise à jour : 23 juillet 2024
Conventions collectives
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)
Mesures salariales prévues aux conventions collectives 2024-2028
Au cours des derniers mois, ces mesures de rémunération ont été négociées :
- Les conventions collectives 2024-2028 pour les syndicats APTS et SCFP
Les équipes des ressources humaines et de la paie poursuivent leurs travaux afin d’introduire les nouveautés salariales et effectuer les paiements rétroactifs. Le tableau qui suit vous informe des mesures mises en place.
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Les mesures inscrites dans ce tableau sont celles en cours de paiement. Les autres mesures prévues dans les conventions collectives y seront ajoutées dès que la date de traitement sera connue. |
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Catégorie syndicale |
Mesure | Appliquée sur la paie déposée le | Période de rétroactivité à faire | Date du versement de la rétroactivité |
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Paramètres généraux |
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APTS |
Paramètres généraux d’augmentation salariale Le taux et les échelles de salaire sont majorés pour chacune des périodes suivantes : - 1er avril 2023 au 31 mars 2024 = 6 % - 1er avril 2024 au 31 mars 2025 = 2,8 % |
25 juillet 2024 | 1er avril 2023 au 29 juin 2024 |
À venir |
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SCFP |
Primes indexées Chef d'équipe: Certificat réfrigération: |
25 juillet 2024 | À venir | À venir |
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APTS |
Temps supplémentaire à taux double - La personne salariée doit travailler un quart complet en temps supplémentaire - Le quart de travail doit être effectué dans un secteur d'activité où les services sont dispensés 24/7 - Le quart de travail doit être effectué durant la fin de semaine, soit entre le début du quart de travail de soir le vendredi, et la fin du quart de travail de nuit le lundi - Les personnes salariées doivent avoir travaillé le nombre d’heures prévues au titre d’emploi - Respect de l’horaire +/- 7 jours du quart - Absences pénalisantes et non pénalisantes - Certains milieux sont toujours en analyse *** Cette mesure sera payée avec une paie de décalage pour permettre la validation des critères d’admissibilité |
25 juillet 2024 - pour la période du 16 au 29 juin |
s. o. | s. o. |
| APTS SCFP |
Banque de congé à la suite du 16e quart en temps supplémentaire (TS) Demi-journée par quart de travail en TS de fin de semaine si la personne salariée en fait le choix. Maximum 5 journées par année et payable le 15 décembre si non pris |
À venir | À venir | À venir |
Primes |
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| SCFP | Prime attraction rétention visant à contrer la pénurie à certains ouvriers spécialisés (Lettre d’entente no 34) Augmentation de la prime de 10 % à 15 % Pour les titres d’emploi suivants : - Électricien (6354) - Maître-électricien (6356) - Mécanicien de machines fixes (6383) - Menuisier (6364) - Plombier, mécanicien en tuyauterie (6359) - Mécanicien d’entretien Millwright (6360) - Ébéniste (6365) |
25 juillet 2024 | À venir | À venir |
| APTS SCFP |
Prime de soir Prime de base de 7 % du salaire horaire. Retrait de la prime majorée. Remplacement par une prime bonifiée en fonction du nombre d’heures travaillées par période de 14 jours. - Palier 1 : Plus de 70 h travaillées = 10 % - Palier 2 : Moins de 70 h travaillées = 7 % |
À venir | 16 juin 2024 au (à venir) | À venir |
| APTS SCFP |
Prime de fin de nuit Prime de base de 14 % du salaire horaire. Retrait de la prime majorée. Remplacement par une prime bonifiée en fonction du nombre d’heures travaillées par période de 14 jours. - Palier 1 : Plus de 70 h travaillées = 18 % - Palier 2 : Moins de 70 h travaillées = 14 % |
À venir | 16 juin 2024 au (à venir) | À venir |
| APTS SCFP |
Prime de fin de semaine Prime de base de 5 % du salaire horaire. Retrait de la prime majorée. Remplacement par une prime bonifiée en fonction du nombre d’heures travaillées par période de 14 jours. - Palier 1 : Plus de 70 h travaillées = 9 % - Palier 2 : Moins de 70 h travaillées = 5 % |
À venir | 16 juin 2024 au (à venir) | À venir |
| SCFP | Prime visant à reconnaître l’expérience en TI (Lettre d’entente no 51) Prime de 7,5 % liée à la coordination et aux suivis de projets pour les titres d’emploi suivants : - Analyste en informatique (1123) - Technicien en informatique (2123) - Technicien spécialisé en informatique (2124) |
À venir | 16 juin 2024 au (à venir) | À venir |
| SCFP | Forfaitaire pour les TE AA2 – secteurs secrétariat et administration (Lettre d’entente no 39) Forfaitaire équivalent à 2 % du salaire de base à l’échelle pour les heures rémunérées. En vigueur du 1er janvier 2021 au 30 mars 2028 |
À venir | 1er janvier 2021 au 15 juin 2024 |
À venir |
| SCFP | Majoration de salaire pour les TE AA2 – secteurs secrétariat et administration (Lettre d’entente no 39) Majoration de salaire de 3,5 %, réduisant les montants dus pour les correctifs d’équité salariale |
À venir | 16 juin 2024 au (à venir) | À venir |
| APTS SCFP |
Prime de soins critiques Prime bonifiée en fonction du nombre d’heures travaillées par période de 14 jours. - Palier 1 : Plus de 70 h travaillées = 15 % - Palier 2 : 42 à 69 h travaillées = 14 % - Palier 3 : moins de 42 h travaillées = 10 % |
À venir | s. o. | s. o. |
| APTS SCFP |
Prime de soins critiques spécifiques Prime bonifiée en fonction du nombre d’heures travaillées par période de 14 jours. - Palier 1 : Plus de 70 h travaillées = 10 % - Palier 2 : 42 à 69 h travaillées = 7 % - Palier 3 : Moins de 42 h travaillées = 6 % |
À venir | 16 juin 2024 au (à venir) | À venir |
| APTS | Prime pour les psychologues (Lettre d’entente 19) Majoration du salaire de 10 % et les personnes salariées bénéficient d’une prime de rétention de 6,5 % du taux horaire de base, s’ils travaillent aux heures prévues à leur titre d’emploi. |
À venir | s. o. | s. o. |
| SCFP | Prime pour le personnel de la catégorie 3 à l’urgence (Article 9.17) Prime bonifiée en fonction du nombre d’heures travaillées par période de 14 jours. - Palier 1 : Plus de 70 h travaillées = 2,5 % - Palier 2 : 42 à 69 h travaillées = 1 % - Palier 3 : Moins de 42 h travaillées = 0,5 % |
À venir | 16 juin 2024 au (à venir) | À venir |
Autres mesures |
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| APTS SCFP |
Remboursement de l’ordre professionnel (Lettre d’entente 34 APTS) (Lettre d’entente 47 SCFP) Remboursement de 50 % du montant de la cotisation à un ordre professionnel jusqu’à concurrence de 400 $ pour les personnes salariées : - Être une personne salariée de la catégorie 3 ou de la catégorie 4 - Détenir un poste à temps complet - Exigence au poste d’être membre d’un ordre professionnel |
À venir | s. o. | s. o. |