Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval
En vertu de l'article 3.0.4 de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d'autres dispositions législatives concernant l'éthique et la déontologie, le conseil d'administration d'un établissement est tenu d'établir un code d'éthique et de déontologie qui doit être rendu accessible au public et publié dans son rapport annuel. (L.Q., 1997, c.6)
Règlement no. 35 (R35) : Code d'éthique et de déontologie du conseil d'administration, 2022
Formulaires issus de l'annexe du R35, mai 2018