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Code d’éthique du CA

Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval

En vertu de l'article 3.0.4 de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d'autres dispositions législatives concernant l'éthique et la déontologie, le conseil d'administration d'un établissement est tenu d'établir un code d'éthique et de déontologie qui doit être rendu accessible au public et publié dans son rapport annuel. (L.Q., 1997, c.6)

Code d'éthique et de déontologie du conseil d'administration
Tiré du rapport annuel de gestion 2015-2016